Structure juridique des entreprises : Les sociétés

Connaissances théoriques
Approfondissement - exercices
Exercice 1
Exercice 2
Sources documentaires
Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Bas de la page Page suivante
Exercice 1

 
Après lecture de l’extrait de statuts ci-dessous, répondez aux questions qui suivent.
 
LES STATUTS DE LA S.A.R.L. CCB
 
[…]
 
Article 6 - DURÉE
                                        
La durée de la société est fixée à 20 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
 
 
Article 7- APPORTS
 
APPORTS EN ESPÈCES
 
Les associés apportent à la société la somme de trois mille Euros .
Sur ces apports en numéraire,           M DUMONT     a versé la somme de mille euros,
                                                                     M DULAC         a versé la somme de mille euros,
                                                                     Mme DUPONT  a versé la somme de cinq cents euros,
                                                                     Mme DUBOIS  a versé la somme de cinq cents euros,
 
 
 
La partie libérée de ces apports en espèces, soit la somme de mille euros, a été déposée au crédit du compte n°000000000 ouvert au nom de la société en formation à la banque DUPUIS.                 
 
 
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
 
Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 01/01/2016 au compte de la société.
 
 […]


 

a. Peut-on créer une société pour une durée illimitée ?

b. Que signifie « la partie libérée de ces apports en espèces » ?


Voir les réponses...





Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Haut de la page Page suivante