Après
lecture de l’extrait de statuts ci-dessous, répondez aux questions qui
suivent.
LES STATUTS DE LA S.A.R.L.
CCB
[…]
Article
6 - DURÉE
La
durée de la société est fixée à 20 ans à compter de
la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
sauf
prolongation ou dissolution anticipée.
Article
7- APPORTS
APPORTS
EN ESPÈCES
Les
associés apportent à la société la somme de trois mille
Euros .
Sur
ces apports en numéraire, M DUMONT a
versé la somme de mille euros,
M DULAC a
versé la somme de mille euros,
Mme DUPONT a
versé la somme de cinq cents euros,
Mme DUBOIS a
versé la somme de cinq cents euros,
La
partie libérée de ces apports en espèces, soit
la somme de mille euros, a été déposée au crédit du compte n°000000000
ouvert au
nom de la société en formation à la banque DUPUIS.
Elle
sera retirée par la gérance sur présentation du
certificat du greffe du tribunal de commerce attestant
l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les
apports en numéraire non libérés seront versés sur
appel de fonds du gérant et au plus tard le 01/01/2016 au compte de la
société.
[…]
a. Peut-on créer une société pour une
durée illimitée ?
b. Que signifie « la partie libérée de ces
apports en
espèces » ?
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