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3. Les autres sources
Ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Ensemble des travaux et études des juristes sur différents points de droit.
Façon dont les praticiens (notaires, avocats..) appliquent le droit.
- Cas particulier du droit du travail : les accords et conventions collectifs.
(Cf. TD Aperçu de l’aspect « collectif » du droit du travail).
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