L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
3.1. La maladie
3.2. Les congés payés
3.2.1. Les conditions à remplir
3.2.2. La durée
3.2.3. L'organisation
3.2.4. Les indemnités de congés payés
3.3. Les formations du salarié
3.4. Santé et sécurité au travail
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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3.2.3. L'organisation

 

La période des CP comprend habituellement la période du 1er mai au 31 octobre : une fraction d’au moins 12 jours ouvrables doit être attribuée dans cette période.

 

L'organisation des congés payés doit être portée à la connaissance du personnel 2 mois avant l’ouverture. Les dates sont fixées par l’employeur après avis des délégués du personnel. L’employeur doit informer les salariés de leur date de congé au moins un mois avant leur départ. La prise de congés par anticipation, avec l’accord de l’employeur, est possible.

 

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Distinction jours ouvrables et jours ouvrés.

 

L’employeur est libre, dès l’instant où il ne l’accole pas au congé principal, d’accorder une cinquième semaine de CP quand il le souhaite.

 

Droit à l'absence :

Il est admis que le droit à l’absence non utilisé l’année qui suit l’année de référence est perdu, sauf à prouver que l’employeur a empêché son exercice et sauf si c’est une cause d’absence légitime (suite d'un congé accident de travail ou d'un congé maternité) qui a empêché la prise de CP, dans ce cas, le droit à l’absence peut être reporté.

 

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