Tout salarié a le droit à un Congé Payé par l’employeur au cours de l’année de référence.

La période de référence va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Congés familiaux :

Les congés familiaux en France, contrairement au droit communautaire, sont réservés aux seuls salariés mariés, non aux salariés PACSES.

Par exemple, le congé paternité ne peut être indemnisé par la sécurité sociale qu’au profit du seul père de cet enfant, ce qui exclut le partenaire d’un PACS.

Le congé de solidarité familiale va être indemnisé par la sécurité sociale pendant 21 jours au plus.