Module M412-S1 : le système juridique et judiciaire
Chapitre 1. Compétences acquises au cours de ce module
Chapitre 2. Structure du module
Chapitre 3. Type de ressources
Chapitre 4. Ressources
4.1. Cours n°1 : Les règles de droit
4.2. Cours n°2 : Les règlements des litiges
4.2.1. TD n°4 : L'application des règles de droit en cas de litige
4.2.2. TD n°5 : Les personnes juridiques - Les personnes physiques
4.3. Cours n°3 : Les droits subjectifs
4.2. Cours n°2 : Les règlements des litiges
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4.2.1. TD n°4 : L'application des règles de droit en cas de litige
4.2.2. TD n°5 : Les personnes juridiques - Les personnes physiques
