Système juridique et judiciaire

Module M412-S1 : le système juridique et judiciaire


Chapitre 1. Compétences acquises au cours de ce module

Chapitre 2. Structure du module

Chapitre 3. Type de ressources

Chapitre 4. Ressources
	4.1. Cours n°1 : Les règles de droit
		4.1.1. TD n°1 : Les règles de droit
		4.1.2. TD n°2 : Hiérarchie des normes juridiques
		4.1.3. TD n°3 : La loi
	4.2. Cours n°2 : Les règlements des litiges
	4.3. Cours n°3 : Les droits subjectifs

4.1. Cours n°1 : Les règles de droit

		4.1.1. TD n°1 : Les règles de droit
		4.1.2. TD n°2 : Hiérarchie des normes juridiques
		4.1.3. TD n°3 : La loi