CAS PRATIQUE :

Monsieur Bembau vient de prendre possession d’une ferme biologique en Haute Savoie qu’il avait achetée deux mois auparavant.

Il avait été séduit par le site et les barrières incrustées de petites sculptures en bois qui entouraient l’enclos des vaches, le matériel d’exploitation ancien mais rénové, le puits recouvert d’une pièce métallique joliment forgée qui se soulevait facilement en toute sécurité, les pieds de vigne poussant le long du bâtiment corps de la ferme, les arbres fruitiers  et enfin le four à bois pour faire le pain à l’ancienne.

Au moment de son entrée dans sa nouvelle propriété, il s’aperçoit, avec désarroi, que l’enclos des vaches est maintenant  entouré d’une barrière électrique simple, que le matériel d’exploitation a été retiré, que le puits est recouvert d’une lourde planche de bois impossible à soulever et qu’il ne reste que l’emplacement du four à pain sans le four à pain.

Heureusement il retrouve les pieds de vigne, les arbres fruitiers et les vaches dans leur nouvel enclos.

Monsieur Bembau croyait que tout ce qu ’il avait vu allait rester en sa possession après son achat. Il vous consulte.

Question n° 1 :

L'ancien propriétaire avait–il le droit de retirer certains biens de sa propriété, sans le mentionner dans l’acte de vente de son immeuble ?

Question n°2 :

Comment peut-on qualifier les biens laissés par l’ancien propriétaire à savoir les pieds de vigne, les vaches et les arbres fruitiers ?L’ancien propriétaire aurait-il pu aussi  les enlever sans le mentionner dans l’acte de vente ?