Le cadre des institutions françaises

Le principe : le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance du Parlement, plus précisément avec la confiance de l’Assemblée Nationale. Cette confiance est sanctionnée par la responsabilité politique c’est à dire la perte du pouvoir.

Le gouvernement peut prendre l’initiative pour vérifier qu’il a toujours la confiance : il pose pour cela la question de confiance.

Sinon les membres de l’Assemblée Nationale peuvent déposer une motion de censure.

Toutefois, le Président de la République possède lui aussi le droit de dissolution pour vérifier s’il a toujours la confiance du peuple.

Ce qui est recherché c’est l’équilibre des pouvoirs. Dans la réalité, l’équilibre est difficile à réaliser.

NB 1

Dans ce type de régime : l’exécutif est bicéphale (Président de la République et premier ministre) et le parlement est bicaméral (c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux chambres).
Le régime repose sur une collaboration entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Il en résulte une responsabilité politique du gouvernement (c’est-à-dire le fait que le premier ministre doit rendre des comptes de sa politique devant le parlement, qui dispose de la possibilité de le contraindre à la démission par le vote d’une motion de censure).
Et en contrepartie, dans un régime parlementaire, le droit de dissolution permet au pouvoir exécutif de renvoyer les parlementaires devant le peuple.
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire.

NB 2

Les pratiques des régimes parlementaires sont multiples et varient selon les Etats en fonction de leur histoire. Le régime parlementaire se définit théoriquement comme un régime d’équilibre des pouvoirs en pratique rarement atteint.
La première pratique tend à faire évoluer le régime parlementaire vers un régime d’assemblée (cas de la France des 3ème et 4ème République et de l’Italie). Ces régimes se caractérisent par une prédominance des assemblées parlementaires sur l’exécutif, une instabilité ministérielle et multipartisme de type anarchique.
La deuxième déviation consiste à opérer un rééquilibrage des pouvoirs au profit de l’exécutif. Cette situation est celle de la France. Par réaction contre les régimes d’assemblées, ont été mises en place des techniques de rationalisation du parlementarisme destinées à encadrer l’action du parlement.

Exemple: La Grande Bretagne a adopté un régime parlementaire. L’exécutif est bicéphale : le monarque est irresponsable politiquement, le chef du gouvernement est responsable devant le parlement et dispose d’une majorité parlementaire issue du scrutin majoritaire uninominal qui implique le bipartisme. Le premier ministre peut décider la dissolution de l’assemblée.