Définition : le principe de la séparation des pouvoirs vise à assurer la liberté en défendant les gouvernés contre l’arbitraire éventuel des gouvernants.
La théorie conduit en général à distinguer trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif qui fait les lois,
- le pouvoir exécutif qui assure leur exécution,
- le pouvoir judiciaire qui les applique aux particuliers pour juger leurs différends.
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Remarque
- Pour Montesquieu les pouvoirs doivent être séparés mais doivent collaborer : il est le théoricien de la séparation souple des pouvoirs et du régime parlementaire. Car, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (extrait de l’Esprit des lois 1748). autorités centrales de l’Etat cèdent un pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central comme les préfets.
En 1980 le conseil constitutionnel français consacre la valeur constitutionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
Il existe deux types de séparation des pouvoirs :
- la séparation rigide des pouvoirs par laquelle chaque pouvoir représentant une force est rigoureusement égal à l’autre et indépendant. Cette formule est réalisée avec le régime présidentiel.
- la séparation souple des pouvoirs par laquelle les pouvoirs ont des relations entre eux. Cette formule est réalisée avec le régime parlementaire.