Le cadre des institutions françaises
Chapitre 1. L'Etat
1.1. Les éléments de L'Etat
1.2. Les caractères juridiques de l'Etat
1.3. Les fonctions de l'Etat
1.3.1. Les fonctions juridiques de l'Etat
1.3.2. Les fonctions de l'Etat Providence
1.3.3. L'Etat a une responsabilité environnementale
1.4. Les formes juridiques de l'Etat
Chapitre 2. Le fonctionnement des institutions : le système démocratique
Chapitre 3. Les différents régimes politiques
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1.3.3. L'Etat a une responsabilité environnementale

 

  • Le principe de prévention impose une intervention de l’Etat lorsqu’il existe un risque certain mais dont on ignore le moment de survenance.

 

  • Le principe de précaution complète le précédent en imposant l’intervention de l’Etat lorsqu’il existe un risque plausible dont la réalisation n’est pas certaine et qui pourrait affecter de façon grave et irréversible l’environnement.

 

Lien sur le principe de précaution :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ (Multimédia -> Vidéos -> Archives Avril 2012 : "Questions à Philippe Tourtelier")

 

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