Il souhaite revenir sur le versement de « la prime 13 ème mois » qu'il verse habituellement à tous les salariés de l'entreprise (à partir de deux ans d'ancienneté) dès décembre prochain. Cette prime n'est pas prévue par les contrats de travail. Après vérification de la convention collective, monsieur Roger a compris qu'elle n'était pas non plus prévue dans la convention collective applicable à son entreprise.

Question N°3

Monsieur Roger peut-il supprimer la prime « 13 ème mois » versée en décembre s’il se décide à le faire en septembre ? Et de quelle façon doit-il procéder ?

Question N°4

Les salariés qui ont plus de deux ans d’ancienneté à la date de la suppression (il faut admettre pour cette question que la suppression est possible, quelque soit la réponse précédente) continueront –ils  à percevoir la prime ?

Question N°5

a) La convention de branche applicable dans l’entreprise prévoit une prime d’ancienneté de 1  % du salaire brut  par année d’ancienneté  pour les salariés dès qu’ils ont un an d’ancienneté.
Monsieur Roger est-il obligé de verser cette prime à ses salariés ?

b) Monsieur A veut réussir à négocier dans  la convention d’entreprise une prime d’ancienneté  de deux pour cent  du salaire brut à verser tous les 5 ans, à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Si la négociation aboutit sur ce point, quels sont les salariés qui vont bénéficier de la prime d’ancienneté ?