Monsieur ROGER  avait développé une politique paternaliste de son agence en avantageant les salariés sans trop faire attention aux conventions collectives applicables dans son entreprise. Il ne souhaitait  ni appliquer une convention collective ni mettre en place des représentants du personnel.

Question N°1

Il vous demande s'il est vraiment obligé d'appliquer une convention collective et laquelle ? (voir annexes situation professionnelle et celle du cas pratique)

Question N°2

Il vous demande s'il était obligé de faire élire un délégué du personnel.