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2.2. Questions
Question n°1 :
Cette vente est-elle soumise à la garantie légale de conformité ? Si oui, les objets vendus sont-ils conformes ?
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Question n°2 :
Si les objets sont non conformes, à quelles obligations est soumis le vendeur ?
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Question n°3 :
Appréciez le caractère abusif ou non de la clause litigieuse des conditions générales de vente.
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