Monsieur Alain a vendu par Internet à un particulier, un lot de cinq figurines amovibles pour un montant de 230 euros. Ces modèles ne se faisant plus, il envoya cinq figurines semblables mais rigides.
L’acheteur prit possession du colis, mais un mois plus tard, il demanda le remplacement de ses figurines par des modèles amovibles ainsi que 100 euros de dédommagement.
M. Alain se croit couvert en cas de litige car les conditions générales de vente sur son site Internet disposent notamment que toute commande acceptée par l’acheteur lors de la livraison est insusceptible de réclamation.
