- LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DES DETTES -
Chapitre 1. EXERCICE 1 -
Chapitre 2. EXERCICE 2 -
Chapitre 3. EXERCICE 3 -
3.1. EXERCICE 3
3.2. ENONCE
3.3. DOCUMENTS A PRESENTER
3.4. TRAVAIL A FAIRE
3.5. CORRIGE
3.6. CORRECTION GENERALE
Chapitre 4. EXERCICE 4 -
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3.2. ENONCE

ETS PARO S.A.R.L.

SARL au capital de 34 800 €

34, avenue Kennedy

19100 BRIVE

Tél : 05 55 87 14 96

Fax : 05 55 87 17 69

Crédit Agricole BRIVE : 1478 9852 478412 B

Activité : Fabrication de fournitures industrielles.

L'entreprise PARO utilise des effets de commerce (lettre de change) pour le règlement de ses créances client et pour le paiement de ses dettes fournisseurs.

Elle dispose au 1° septembre N des créances clients suivantes.

Nom du client
Numéro de compte
Montant de la créance
Ets LEROY
411 620
1650.00
Ets JOURDAN
411 380
1 340.00
Ets BRUGIERE
411 640
2 120.00
Ets JANU
411 740
1 620.00
Ets RODRIGO
411 850
1 980.00
Ets FOUTELET
411 960
1 570.00
TOTAL
10 280.00

- 1° septembre : création des lettres de change suivantes

Nom du client
Numéro de compte
Numéro de la traite
Date de création
Date d'échéance
Valeur nominale
Ets LEROY
411620
n° 403
1° septembre
30 septembre
1 650.00
Ets JOURDAN
411 380
n° 408
1° septembre
15 octobre
1 340.00
Ets BRUGIERE
411 640
n° 412
1° septembre
15 octobre
2 120.00
Ets JANU
411 740
n° 430
1° septembre
30 novembre
1 620.00
Ets RODRIGO
411 850
n° 431
1° septembre
30 novembre
1 980.00
Ets FOUTELET
411 960
n° 432
1° septembre
15 novembre
1 570.00
TOTAL
10 280.00

- 5 septembre : Remise à l'escompte des traites n° 408 et 412.

- 10 septembre : Avis de crédit n° 696 concernant la remise à l'escompte des effets n° 408 et 412.

- 25 septembre : Remise à l'encaissement de la traite n° 403.

- 3 octobre : Avis de crédit n° 725 concernant l'encaissement de la traite n° 403.

- 4 octobre : Acceptation d'une traite n° 985 du fournisseur ROQUES : 987.00 €

- 5 octobre : Remise à l'escompte des traites n° 430 et 431.

- 8 octobre : Avis de crédit n° 872 concernant la remise à l'escompte des effets n° 430 et 431.

- 18 octobre : La banque nous informe que l'effet n° 412 du client BRUGIERE est impayé. Elle nous adresse ce jour l'avis de débit n° 451.

- 20 octobre : création de l'effet n° 433 tiré sur le client BRUGIERE en remplacement de l'effet n° 412 impayé. (Frais d'impayé 41.50 €).

Annexe

CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST

Agence de BRIVE

Extrait des conditions bancaires

- Commissions sur remise d'effet à l'escompte : 6.30 € par effet.

- Commissions sur remise d'effet à l'encaissement : 5.00 € par effet.

- Frais d'impayés : 25.30 €.

- Taux d'escompte : 11 % l'an.

- TVA sur commissions : taux normal

 

 

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