AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Entreprise individuelle
1.2. Société de personnes
1.3. Société de capitaux (S.A.)
1.3.1. Affectation d'une perte
1.3.2. Résultat fiscal imposable
1.3.3. Impôt sur les Sociétés (IS)
1.3.4. Résultat net après IS
1.3.5. Bénéfice distribuable
1.3.6. Différentes affectations du bénéfice
1.3.7. Ecriture d'affectation du bénéfice
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION
1.3.1. Affectation d'une perte
Une perte comptable (compte 129 Résultat débiteur) peut faire l’objet, en N+1 soit :
d’une imputation sur les réserves existantes ou sur le capital social,
d’un report à nouveau débiteur à imputer sur le bénéfice de l’exercice suivant.
