CONSOLIDATION - PRINCIPES
Chapitre 1. GENERALITES
Chapitre 2. PRINCIPES
Chapitre 3. TYPES DE CONTROLE
3.1. Contrôle exclusif
3.2. Contrôle conjoint
3.3. Influence notable
Chapitre 4. SYNTHESE
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3.3. Influence notable

 

« L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise »

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