FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante
5.2. Dans les comptes de la société absorbée
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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5.2. Dans les comptes de la société absorbée

 

1°) Enregistrements relatifs aux apports d’éléments actifs et passifs.

2°) Constat d’une créance sur la société bénéficiaire (compte 4671).

3°) Evaluation et enregistrement du résultat de fusion (compte 124).

4°) Réception des titres en provenance de la société absorbante  (compte 503 VMP).

5°) Affectation des titres aux actionnaires (compte 4567 Actionnaires compte de liquidation).

6°) Partage des  titres et remise aux actionnaires.

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