FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante
5.2. Dans les comptes de la société absorbée
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante

 

1°) Constitution du capital d’une nouvelle société avec promesses d’apport.

2°) Augmentation de capital de la société absorbante par apports de la société absorbée.

3°) Réalisation des apports.

4°) Enregistrement d’une prime de fusion (compte 1042), différence entre la valeur des apports et la valeur nominale des titres.

5°) Constat d’une plus value de fusion éventuelle ou boni de fusion lorsque la société absorbante détient des titres dans la société absorbée.

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