APPORT PARTIEL D'ACTIF
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. EXEMPLE
4.1. Enoncé et travail à faire
4.2. Annexes
4.3. Correction
Chapitre 5. SYNTHESE
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4.1. Enoncé et travail à faire

Le 31/12/200N, une Société A transfert une partie de son activité ainsi que les éléments d’actif correspondants à  une Société bénéficiaire B.

Les apports sont évalués  sur la base de la valeur comptable.

En contrepartie, la société apporteuse A recevra des actions de la société bénéficiaire B émises à une valeur d’échange de 500 €. La valeur nominale est de 200 €.

Le bilan de la société apporteuse A relatif à la branche d’activité apportée à la  veille de l’opération d’apport partiel est le suivant :

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes ci-après  :
Bordereau de saisie – Société A - Journal Unique (à compléter).
Bordereau de saisie – Société B - Journal Unique (à compléter).
1°) Déterminer la valeur d’apport de la branche par la société A et en déduire le nombre d’actions à émettre par la société B.
2°) Comptabiliser cette opération dans les comptes de la Société A.
3°) Comptabiliser cette opération dans les comptes de la Société B.
 
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