DISSOLUTION DES SOCIETES
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
1.1. Causes de dissolution
1.1.1. Communes à toutes les sociétés
1.1.2. Particulières au contrat de société
1.2. Opérations relatives à la dissolution
Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 3. EXEMPLE
Chapitre 4. EXEMPLE (suite)
Chapitre 5. SYNTHESE
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1.1.1. Communes à toutes les sociétés

 

En raison des dispositions statutaires :

  • arrivée du terme du contrat,
  • fin de la réalisation de l’objet social,
  • extinction de l’objet social,
  • maintien d’un seul associé.

Par décisions judiciaires :

  • jugement de liquidation,
  • dépôt de bilan, procédure de redressement judiciaire,
  • autres motifs justifiés : un seul associé, fusion avec une autre société,

Par volonté des associés :

  • décisions prises par les associés à la majorité qualifiée.
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