INCIDENTS A LA LIBERATION DU CAPITAL
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. EXEMPLE (Suite)
3.1. Enoncé et travail à faire
3.2. Annexe
3.3. Correction
Chapitre 4. SYNTHESE
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3.1. Enoncé et travail à faire

Sur les 1 000 titres dont le 3ème quart n’a pas été payé dans les délais :

  • 600 ont été payés avec retard,
  • 400 ne sont pas payés.

Les frais à la charge de l’actionnaire défaillant comprennent :

  • 50 € de frais de mise en demeure payés à un huissier,
  • 300 € de frais bancaires divers.

Les 400 actions sont vendues en Bourse le 15 septembre 200N au prix unitaire de 60 €.

Les intérêts sont décomptés pour 2 mois (15 août au 15 septembre 200N) au taux de 8%.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l’annexe ci-après :
Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).
1°) Comptabiliser ces opérations.
2°) Indiquer la situation des comptes après régularisation dans la société.
3°) Evaluer la situation de l'actionnaire défaillant.
4°) Evaluer la situation du nouvel actionnaire.
 
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