AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Entreprise individuelle
1.2. Société de personnes
1.3. Société de capitaux (S.A.)
1.3.1. Affectation d'une perte
1.3.2. Résultat fiscal imposable
1.3.3. Impôt sur les Sociétés (IS)
1.3.4. Résultat net après IS
1.3.5. Bénéfice distribuable
1.3.6. Différentes affectations du bénéfice
1.3.7. Ecriture d'affectation du bénéfice
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des Cours

1.3.5. Bénéfice distribuable

 

A l'ouverture des comptes au début de l'exercice comptable suivant, le résultat de l'exercice précédent est compris dans le solde du compte : 12 - RESULTAT NET DE L'EXERCICE (N) et doit faire l’objet d’une affectation.

C’est l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, réunie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, qui décide de l’affectation du résultat de l’exercice comptable N.

L'affectation doit porter sur le bénéfice distribuable ou en instance d'affectation.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante