« Lors de la cession d’obligations, le résultat de la cession est déterminé par comparaison d’éléments homogènes : les valeurs d’acquisition et de cession sont prises en compte hors fraction d’intérêts courus non échus. »
Remarque fiscale :
« Depuis le 01-01-93, les produits des placements à revenus fixes (obligations, ....) sont imposés selon la règle du couru. Les intérêts sont réputés acquis au jour le jour et imposables au fur et à mesure de leur acquisition. La plus value de cession est calculée en comparant le prix de cession hors intérêts courus et le prix d'acquisition hors intérêts courus.»
