REEVALUATIONS DES BILANS
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. REEVALUATION LEGALE DE 1976
EXEMPLE 01
Chapitre 3. REEVALUATION ACTUELLE
3.1. Principes
3.2. Amortissements des biens réévalués
3.3. Cessions des biens réévaluées
3.4. Intérêts de la réévaluation
EXEMPLE 02
Chapitre 4. SYNTHESE
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3.3. Cessions des biens réévaluées

 

Sur le plan fiscal, en cas de cession d'un bien réévalué, il n'est pas demandé de reprendre ou de réintégrer l'écart de réévaluation puisqu'il a déjà fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de réévaluation.

Cependant, en raison de la sortie du patrimoine d'un bien réévalué, il est possible de virer le compte 1052-Ecart de réévaluation dans un compte de réserves.

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