FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
Enoncé et travail à faire
Annexe
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Enoncé et travail à faire

 

L'entreprise LAUBY a vendu le 01/08/200N une machine industrielle acquise le 10/10/200N-2.

Prix d'acquisition : 16 000,00 € HT.

Prix de cession : 4 500,00 € HT.

Amortissement dégressif sur 5 ans économiquement justifié. Coefficient : 1,75.

Cette machine avait été financée pour 80 % par une subvention d'équipement.

L'entreprise a choisi d'échelonner la reprise sur la durée d'amortissement du bien.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Déterminer le montant de la subvention et le montant viré au résultat en 200N-2, 200N-1 et 200N.
2°) Présenter les écritures comptables le 01/08/200N et le 31/12/200N.
3°) Calculert le résultat fiscal de la cession.
 
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