FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
2.1. Caractéristiques
2.2. Traitement comptable
2.3. Traitement fiscal
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
2.1. Caractéristiques
2.2. Traitement comptable
2.3. Traitement fiscal