Valeur d'origine d'un terrain implanté dans une zone industrielle : 20 000,00 €.
Subvention reçue pour l'acquisition : 1/5 de la valeur.
Pas de clause d'inaliénabilité. Pas de TVA.
Acquisition le 05/01/200N.
Cession le 01/12/200N+3 au prix de 25 000,00 €. Règlement à crédit pour l'acquéreur.
| TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante : |
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Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter). |
| 1°) Enregistrer les écritures relatives à la cession du bien. |
| 2°) Evaluer le résultat fiscal de la cession. |
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Voir directement la correction |
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