FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS

Une entreprise envisage d'investir dans un ensemble industriel comprenant :

un terrain d'une valeur de 20 000,00 € (faire abstraction de TVA sur le terrain) le 01/01/200N,
un équipement valant 80 000,00 € HT amortissable en mode linéaire sur 4 ans.

Les dirigeants de l'entreprise ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d'une collectivité territoriale.

Ils sont informés le 15/03/200N de l'octroi d'une subvention d'un montant de 20 000,00 € pour l'ensemble de l'opération sans qu'aucune clause d'inaliénabilité ne soit stipulée.

L'équipement acquis le 26/09/200N est mis en service le 01/10/200N.

La subvention d'équipement est versée le 15/10/200N par virement bancaire.

Les dirigeants ont décidé que la reprise de la subvention par virement d'une quote-part au résultat se fera selon les solutions fiscales les plus favorables pour l'entreprise.

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
	Comptes de subventions après inventaire (à compléter).
	Extraits des bilans N à N+2, après inventaire (à compléter).
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Répartir la subvention entre les deux biens acquis et subventionnés.
2°) Rechercher les modalités de virement des quote-parts de subvention au résultat.
3°) Présenter tous les enregistrements comptables de l'exercice N.
4°) Présenter les comptes de subventions après inventaire N, N+1, N+2.
5°) Présenter les extraits des bilans du 31-12-N au 31-12-N+2, après inventaire.
6°) Solder les comptes relatifs aux subventions à la fin du dernier exercice de virement.

Voir directement la correction

Enoncé et travail à faire