Comprises dans les produits d’exploitation, elles sont :

• incluses dans le résultat comptable de l’exercice pendant lequel elles ont été constatées,
• imposables au titre de cet exercice.

Selon leur objet, elles peuvent être soumises à la TVA.

C’est le cas lorsqu’elles constituent un complément de prix de vente, la contrapartie d’une obligation ou d’un service rendu.