CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
16.1. Enoncé et travail à faire
16.2. Annexe
16.3. Correction
16.3.1. Travail 1
16.3.2. Travail 2
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16.3.2. Travail 2

 

Conséquences fiscales :

Valeur d'origine :                      20 000,00 €
- Amortissements :               - 10 000,00 € (20 000,00 x 12,5 % x 4)
= Valeur comptable nette :     10 000,00 €
# Prix de cession :                    28 000,00 €
= Résultat de cession :      18 000,00 €

=> Bien que supérieure au cumul des amortissements, la plus-value bénéficie du régime fiscal favorisé à long terme et d'un taux de taxation réduit.

 

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