Les opérations de cessions d'inventions de la propriété industrielle bénéficient d'un régime particulier en matière de plus-values professionnelles (à l'exception des logiciels). Afin d'inciter la production d'inventions, elles bénéficient du régime des plus-values et moins-values à long terme.
Exemple :
Un brevet a été acquis 20 000,00 €.
Il est amortissable au taux de 12,5 % en mode linéaire.
Il a été revendu à la fin de la 4 ème année au prix de 28 000,00 €.
Créance à encaisser ultérieurement.
TRAVAIL A FAIRE :en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Régulariser l'opération sans tenir compte de la TVA sur la vente.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
