CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES


	Préambule

	Exemple 01 - Bien mobilier

	Exemple 02 - Bien immobilier

	Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire

	Exemple 04 - Bien amortissable déprécié

	Exemple 05 - Bien mis au rebut

	Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré

	Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier

	Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens

	Exemple 09 - Bien subventionné

	Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
		10.1. Enoncé et travail à faire
		10.2. Annexes
		10.3. Correction
			10.3.1. Travail 1
			10.3.2. Travail 2
			10.3.3. Travail 3
			10.3.4. Travail 4
			10.3.5. Travail 5
			10.3.6. Travail 6

	Exemple 11 - Echange de biens

	Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement

	Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé

	Exemple 14 - Ensemble immobilier

	Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués

	Exemple 16 - Brevets

10.3.4. Travail 4

Conséquences fiscales :

Valeur d'origine :                                              20 392,00 €
- Amortissements cumulés :                           - 4 418,27 €
= Valeur comptable nette :                              15 973,73 €
- Complément de déduction de TVA :              - 313,60 €
= Valeur fiscale nette :                                     15 660,13 €
# Prix de cession :                                            25 000,00 €
= Résultat de cession :                                9 339,87 €

=>Plus-value à court terme : 4 418,27 €.
=>Plus-value à long terme : 4 921,60 €.