CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Situation : cas des immeubles vendus en état futur d'achèvement ou vendus moins de 5 ans après achèvement et faisant l'objet d'une première mutation.

Exemple : Un immeuble à usage professionnel a été produit (construit) et mis en service le 01/06/200N-3. Coût total HT : 20 000,00 €.

L'amortissement a été prévu en mode linéaire sur 15 ans.

Cet immeuble a fait l'objet d'une première cession à crédit le 31/08/200N au prix de : 25 000,00 € HT. Cette cession est soumise à la TVA : TVA collectée calculée sur le prix de cession. Il n'y a donc pas de TVA à reverser.

Trois situations sont à envisager :

Situation 1 : la TVA a été intégralement déduite lors de l'acquisition.
Situation 2 : la TVA n'a été déduite qu'à 90 % (coefficient de déduction) lors de l'acquisition.
Situation 3 : la TVA n'a pas fait l'objet de déduction lors de l'acquisition.

TRAVAIL A FAIRE :
Pour la situation 1, en utilisant l'annexe suivante :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
Pour la situation 2, en utilisant l'annexe suivante :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
3°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
4°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
Pour la situation 3, en utilisant l'annexe suivante :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
5°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
6°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.

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10.1. Enoncé et travail à faire