Conséquences fiscales :
Valeur d'origine : 60 000,00 € (HT)
- Amortissements cumulés : - 12 000,00 €
= Valeur comptable nette : 48 000,00 €
- Reversement de TVA : + 8 820,00 €
= Valeur fiscale nette : 56 820,00 €
# Prix de cession : 30 000,00 €
= Résultat de cession: - 26 820,00 €
=> Moins-value à court terme (bien amortissable)
Remarques :
- La subvention n'intervient pas dans l'évaluation du résultat de cession.
- Le solde de la subvention restant à virer est compris dans le résultat de l'exercice.