CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
9.1. Enoncé et travail à faire
9.2. Annexe
9.3. Correction
9.3.1. Travail 1
9.3.2. Travail 2
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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9.3.2. Travail 2

 

Conséquences fiscales :

Valeur d'origine :                                60 000,00 € (HT)
- Amortissements cumulés :          - 12 000,00 €
= Valeur comptable nette :               48 000,00 €
- Reversement de TVA :                  + 8 820,00 €
= Valeur fiscale nette :                       56 820,00 €
# Prix de cession :                              30 000,00 €
= Résultat de cession:             - 26 820,00 €

=> Moins-value à court terme (bien amortissable)

Remarques :

  • La subvention n'intervient pas dans l'évaluation du résultat de cession.
  • Le solde de la subvention restant à virer est compris dans le résultat de l'exercice.

 

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