Une entreprise a procédé à l'acquisition le 1/07/200N-4 d'un entrepôt usagé au coût HT de 60 000,00 €.
Le financement de l'investissement a été réalisé de la manière suivante :
emprunt de 36 000,00 € (au taux de 6 %, remboursable par annuité constante sur 15 ans),
subvention d'équipement accordée par le Conseil Régional pour le solde soit : 24 000,00 €.
Amortissement : en mode linéaire sur 20 ans.
Pour la reprise de la subvention, le comptable a retenu la solution la plus intéressante sur le plan fiscal soit : l' étalement de la reprise sur la durée d'amortissement du bien.
Ce bâtiment fait l'objet d'une cession le 30/06/N au prix HT de 30 000,00 €. Il s'agit d'une 2 ème mutation. Encaissement du prix par chèque bancaire.
TRAVAIL A FAIRE :en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
