CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
5.1. Enoncé et travail à faire
5.2. Annexes
5.3. Correction
5.3.1. Travail 1
5.3.2. Travail 2
5.3.3. Travail 3
5.3.4. Travail 4
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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5.3.4. Travail 4

 

Conséquences fiscales :

Valeur d'origine :                               20 000,00 €
- Amortissements cumulés :          - 14 666,66 €
= Valeur comptable nette :                  5 333,34 €
# Prix de cession :                                        0,00 € (<= pas d'indemnité d'assurance)
= Résultat de cession :              - 5 333,34 €

=> Moins-value à court terme reportable sur une durée limitée de 5 ans.

Remarque : pas de dotation exceptionnelle.

 

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