CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Un matériel de transport (véhicule utilitaire), amortissable en mode linéaire sur 5 ans, dont la valeur d'origine HT était de 20 000,00 € le 01/07/200N-4, a subi un grave dommage par inondation suite à un orage très violent.

Totalement détruit, il doit être mis au rebut le 01/03/200N. Deux cas sont envisageables :

Cas 1 : l'assureur, la MACIF verse une indemnité de 5 000,00 €, en fin d'année.
Cas 2 : aucune indemnité n'est versée.

Remarque :

Un bien mis au rebut doit avoir une valeur comptable nette nulle.
Pour que VCN = 0, un amortissement exceptionnel égal à la VCN doit être comptabilisée.

TRAVAIL A FAIRE :
Pour le cas 1, en utilisant l'annexe suivante :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette mise au rebut.
2°) Déterminer les conséquences fiscales.
Pour le cas 2, en utilisant l'annexe suivante :
	Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
3°) Enregistrer les écritures relatives à cette mise au rebut.
4°) Déterminer les conséquences fiscales.

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5.1. Enoncé et travail à faire