CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
2.1. Enoncé et travail à faire
2.2. Annexe
2.3. Correction
2.3.1. Travail 1
2.3.2. Travail 2
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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2.3.2. Travail 2

 

Valeur d'origine :                             300 000,00 € en 200N – 4
- Somme des amortissements :     - 57 500,00 €
= Valeur comptable nette :             242 500,00 €
+ TVA à reverser :                          + 44 100,00 €
= Valeur fiscale nette :                     286 600,00 €
# Prix de cession HT :                     250 000,00 € en 200N
= Résultat de cession :             - 36 600,00 €

=> Moins-value à court terme : 36 600,00 € (bien amortissable => MV toujours à CT).

 

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