CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Bien mobilier
Exemple 02 - Bien immobilier
2.1. Enoncé et travail à faire
2.2. Annexe
2.3. Correction
Exemple 03 - Bien amorti en mode dérogatoire
Exemple 04 - Bien amortissable déprécié
Exemple 05 - Bien mis au rebut
Exemple 06 - Véhicule de tourisme sinistré
Exemple 07 - Véhicule de tourisme cédé à un particulier
Exemple 08 - Véhicule de tourisme cédé à un marchand de biens
Exemple 09 - Bien subventionné
Exemple 10 - Immeuble professionnel (TVA immobilière)
Exemple 11 - Echange de biens
Exemple 12 - Biens meubles corporels ou biens mobiliers d'investissement
Exemple 13 - Modification de destination d'un bien immobilisé
Exemple 14 - Ensemble immobilier
Exemple 15 - Emballages récupérables identifiables, consignés et non restitués
Exemple 16 - Brevets
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2.1. Enoncé et travail à faire

 

Soit une construction ancienne d'une valeur d'origine de 300 000,00 € HT acquise le 15/03/200N-4. Elle est amortie en mode linéaire sur 20 ans.

La cession (2 ème mutation) a eu lieu le 15/01/200N à un débiteur divers au prix de 250 000,00 € HT.

Régularisation de la TVA au taux normal par 1/20 ème.

Ecriture enregistrée le jour de la vente par la secrétaire comptable :

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Enregistrer les écritures relatives à cette cession.
2°) Calculer et qualifier le résultat fiscal de la cession.
 
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