CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES
Préambule
Exemple 01 - Cession d'un terrain
Exemple 02 - Cession d'un fonds de commerce
Exemple 03 - Cessions de titres
3.1. Enoncé et travail à faire
3.2. Documents
3.3. Annexes
3.4. Correction
3.4.1. Travail 1
3.4.2. Travail 2
3.4.3. Travail 3
3.4.4. Travail 4
3.4.5. Travail 5
3.4.6. Travail 6
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3.4.6. Travail 6

 

Valeurs Mobilières de Placement - Actions HAVAS

 

Régime fiscal de droit commun (régime de l'IR pour les BIC et de l'IS).

Pas de régime des PV MV professionnelles car tous les titres ont une durée de détention < 2 ans.

 

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