Titres de participation - Actions MATRA

Qualification fiscale du résultat de la cession pour chaque lot (durée différente).

Principe de calcul pour chaque lot selon la méthode « premier entré premier sorti » :

(prix de vente – prix d'acquisition) x Quantité vendue = PV ou MV à CT ou à LT

• lot n° 1 acquis le 01/03/N-3 : (130 – 150) x 100 = - 2 000,00 € (MV LT) (+ 2 ans),
• lot n° 2 acquis le 09/12/N-2 : (130 – 100) x 10 = + 300,00 € (PV CT) (- 2 ans).

Pour les titres de participation  : régime spécifique des PV MV dans le cadre des BIC et de l'IS.