TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES


Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
	4.1. Rappel des principes
	4.2. Exemple 6
	4.3. Exemple 7
		4.3.1. Enoncé et travail à faire
		4.3.2. Annexe 1
		4.3.3. Annexe 2
		4.3.4. Correction travail 1
		4.3.5. Correction travail 2
	4.4. Synthèse partielle

Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS

Chapitre 6. SYNTHESE

COMPTABILISATION CHEZ LE CLIENT (ACHETEUR)

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Remarque :

Déductibilité de la TVA : dès le crédit du compte de trésorerie ou du compte fournisseur soit lors du versement d'une avance ou lors de la réception de la facture.