TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.1. Rappel des principes
3.2. Exemple 4
3.3. Exemple 5
3.3.1. Enoncé et travail à faire
3.3.2. Annexe 1
3.3.3. Annexe 2
3.3.4. Correction travail 1
3.3.5. Correction travail 2
3.4. Synthèse partielle
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
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3.3.1. Enoncé et travail à faire

 

ENCAISSEMENT D'UNE AVANCE PUIS FACTURATION DIFFEREE ET ENCAISSEMENT DU SOLDE

 

Situation :

  • Nettoyage des locaux industriels d'une entreprise par une société spécialisée.
  • Avance versée par chèque bancaire le 5 novembre 200N : 2 372,00 € TTC dont TVA : 388,72 €.
  • Exécution du nettoyage le 15 novembre 200N.
  • Facturation le 25 novembre 200N : 5 000,00 € HT.
  • Paiement du solde par banque le 30 novembre 200N.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes ci-dessous :
Bordereau de saisie - Journal des unique - Année 200N (à compléter).
Bordereau de saisie - Journal des unique - Année 200N (à compléter).
1°) Comptabiliser ces opérations chez le client (annexe 1).
2°) Comptabiliser ces opérations le fournisseur (annexe 2).
 
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