TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.1. Rappel des principes
3.1.1. Problématique
3.1.2. Traitement comptable chez le vendeur
3.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur
3.2. Exemple 4
3.3. Exemple 5
3.4. Synthèse partielle
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
3.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur
Remarques
:
Le compte
44585
indique le montant de TVA déjà déduite sur l'avance.
Le compte
44564
indique le montant de
TVA restant à déduire sur les paiements ultérieurs
.