TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
2.1. Principe général
2.2. Exemple 1
2.3. En pratique
2.3.1. Problématique
2.3.2. Traitement comptable chez le vendeur
2.3.3. Traitement comptable chez l'acheteur
2.4. Exemple 2
2.5. Exemple 3
2.6. Synthèse partielle
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

2.3.1. Problématique

 

La TVA est constatée uniquement lors de la facturation.

La base HT et la TVA sont connues de manière certaine.

Pour les avances et acomptes sur livraisons de biens, considérés comme TTC, il n'y a pas de TVA à faire ressortir.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante