REGIME DES LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

En PRINCIPE => fait générateur, exigibilité et déductibilité : LIVRAISON.

En PRATIQUE => fait générateur, exigibilité et déductibilité : FACTURATION.

EXIGIBILITE de la TVA chez le vendeur-fournisseur :

• Compte 44571 "TVA collectée" (crédit),
• ou compte 4452 "TVA due intracommunautaire" (crédit).

DEDUCTIBILITE de la TVA chez l'acheteur-client :

• Compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" (débit),
• ou compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations " (débit).