TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
2.1. Principe général
2.2. Exemple 1
2.2.1. Enoncé et travail à faire
2.2.2. Annexe 1
2.2.3. Annexe 2
2.2.4. Correction travail 1
2.2.5. Correction travail 2
2.3. En pratique
2.4. Exemple 2
2.5. Exemple 3
2.6. Synthèse partielle
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
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2.2.1. Enoncé et travail à faire

 

FACTURATION NON CONCOMITANTE AU FAIT GENERATEUR : LA LIVRAISON

 

Situation : livraison de la chose puis facturation différée.

Ventes et livraisons de marchandises le 5 novembre 200N.

Facturation le 1er décembre 200N : HT 10 000,00 € (TVA au Taux normal).

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes ci-dessous :
Bordereau de saisie - Journal des unique - Année 200N (à compléter).
Bordereau de saisie - Journal des unique - Année 200N (à compléter).
1°) Comptabiliser ces opérations chez le client (annexe 1).
2°) Comptabiliser ces opérations le fournisseur (annexe 2).
 
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