TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
2.1. Principe général
2.1.1. Problématique
2.1.2. Traitement comptable chez le vendeur
2.1.3. Traitement comptable chez l'acheteur
2.2. Exemple 1
2.3. En pratique
2.4. Exemple 2
2.5. Exemple 3
2.6. Synthèse partielle
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. SYNTHESE
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2.1.1. Problématique

 

La TVA est simultanément :

  • collectée par le vendeur,
  • déductible pour l'acheteur,

lors de la livraison du bien c'est à dire à la date de remise de la chose soit au moment du transfert de propriété.

Mais bien souvent dans la réalité la facture n'est pas jointe à la marchandise donc la base HT et le montant de la TVA sont imprécis.

D'où l'utilisation du compte d'attente : 44585 "TVA à régulariser".

Le compte 44585 "TVA à régulariser" sera soldé lors de l'enregistrement de la facture dans les comptabilités respectives du vendeur et de l'acheteur.

Cette solution n'étant pas réaliste, elle n'est pas utilisée en pratique.

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