FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
Enoncé et travail à faire
Annexes
Correction
Travail 1
Travail 2
Travail 3
Travail 4
Travail 5
Travail 6
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
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Travail 2

 

Modalités de virement des quote-parts de subvention au résultat :

  • Pratique de la reprise progressive par étalement sur plusieurs exercices.
  • Subvention du terrain : pas de clause d'inaliénabilité donc 10 fractions de 400,00 €.
  • Subvention de l'équipement : sur 4 ans avec prorata pour l'année N.

 

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